Le déconventionnement : impact pour les autorités sanitaires

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Tout médecin qui ne souhaite plus dépendre, sur de nombreux points, de l’assurance maladie est toujours soumis aux dispositions du code de la sécurité sociale, du code de la santé publique et du code général des impôts. Il n’y a pas a priori de conséquences directes d’un déconventionnement d’un praticien dans ses relations avec l’ARS.

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