Le CAS a TOTALEMENT ET IRRÉMÉDIABLEMENT manqué sa cible

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par le dr jérôme marty, président de l'ufml

Jerome Marty2 Ainsi des médecins ayant signé le Contrat d’Accès aux Soins sont récusés par leur CPAM pour non respect des objectifs en vue de la prise en charge des charges sociales concernant les actes faits en tarif opposable sur le mois de décembre 2013. Certains de ces refus sont tout à fait aberrants (pour un dépassement des objectifs de 0,2 % !!!). La CSMF s'en est émue, une fois de plus "trompée sans doute" après une signature de plus....

Le CAS a TOTALEMENT ET IRRÉMÉDIABLEMENT manqué sa cible grâce aux interventions de l'UFML et du BLOC. Faut-il rappeler la campagne que nous avons lancée, allant jusqu'à envoyer un huissier dans le bureau de FVR ce qui ne s’était jamais fait ?

Nous avons provoqué la panique chez les "partenaires" du CAS : Signataires et Assurance Maladie qui ne pouvaient être en mesure de valider le CAS du fait du non-respect des bornes qu'ils avaient eux-mêmes définies : 30 % de signataires S2. C'est ainsi qu'en catastrophe et comme le règlement les y autorisait, ils ont signé l'avenant 11 qui effaçait toutes bornes (même si, par cet acte, les SMS les dépassaient).

Puis ils ont communiqué sur la très grande réussite du CAS tout en sachant parfaitement qu'en conscience ils continuaient à mentir à la profession. Le CAS a été signé en majorité par : des médecins S2 pré-retraités à faible taux de dépassement, des S1 titrés qui ne pouvaient accéder au S2 et des MG S2 de Paris notamment, très peu de médecins de plateaux techniques lourds auxquels pourtant cet outil politique et démagogique, issu d'une promesse électorale du candidat Hollande, s'adressait pour contrôler et sanctionner 250 praticiens à pratiques tarifaires excessives selon FVR sur 35 000 médecins en S2.

Le CAS et l'avenant 8 auront permis :

  • la justification et la validation de la présence des organismes complémentaires comme partenaire conventionnel,
  • le lancement du désengagement de la Sécurité sociale et la montée en puissance du rôle des organismes complémentaires,
  • la création d'un premier réseau de soin avec remboursement différencié suivant l'appartenance ou non du médecin au CAS,
  • l'encadrement toujours plus grand de l'activité des médecins,
  • la stigmatisation et l'isolement des Secteurs 2 avant leur disparition programmée et organisée par la loi de Santé,
  • Et donc l’avènement de la loi de Santé.

Les syndicats qui aujourd'hui se mettent en avant pour lutter contre la loi de Santé sont donc, pour une part au moins, du fait de leurs agissements (signature de l'avenant 8 et / ou de l'avenant 11), à la base même de sa naissance : ils l'ont favorisée par leurs décisions.

Les faits sont là, ils sont têtus, qu'il s'agisse : de l'avènement des ARH puis des ARS et de la lente perte du pouvoir organisationnel et décisionnel des médecins, de la signature du P4P devenu ROSP avec l'acceptation d'une pratique sous objectifs et sous bonus malus, ou de l'avenant 8 et de la désignation du secteur 2 comme cause des inégalités d'accès au soin, les faits sont là !

Alors bien sûr, face à la loi de santé NOUS DEVONS FAIRE L’UNION, bien sûr et c'est nécessaire, NOUS DEVONS NOUS REGROUPER face au monstre qui, indubitablement, détruira à la fois nos modes d'exercices et le système sanitaire français dans sa spécificité... Bien sûr.... Et nous nous battrons pour cette union mais....

Mais, et j'en prend ici l'engagement, nous n'oublierons ni les fautes, ni les responsabilités ! La profession n'en est pas arrivée là par le fruit du hasard mais bien par des décisions politiques et par des décisions syndicales réfléchies. Et il sera de notre rôle, comme toujours, de renseigner les médecins sur ces responsabilités.

Le rôle, la mission, l'existence de l'UFML est de se battre pour la profession, elle n'a pas d'autres intérêts que la protection des valeurs qui fondent nos engagements. Valeurs de responsabilité individuelle, de liberté et d'indépendance.

L'avenir devra porter une autre image du syndicalisme. Un syndicalisme sans conflit d’intérêt où les signatures ne sont en rien rétribuées, où les mandats sont uniques, où les bureaux rendent des comptes annuellement, où les décisions sont d'abord validées par la base avant toute discussion et prise de position et non validées en interne ou par les conseils d'administration, où les présidents ne peuvent pas prendre seuls la moindre décision.

Un syndicalisme enfin débarrassé de ses scories, un syndicalisme qui, dans les faits, dans l'absolu, devrait devenir obligatoire, afin que les syndicats ne vivent plus que des cotisations des adhérents et pour leurs adhérents. Un syndicalisme de ce fait plus puissant, dès lors vraie force d'opposition, car inattaquable face à un pouvoir dont la seule ambition, toutes tendances politiques confondues, est de s’emparer définitivement de la médecine et de faire des médecins des obéisseurs, et de leurs syndicats des structures "statues" à l'apparence forte mais immobiles et sans voix !

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