L’UFML demande solennellement à Madame Marisol Touraine, Madame Fanélie Carrey-Conte, Messieurs Gérard Bapt, Bruno Le Roux, Richard Ferrand de clarifier leur situation par rapport à certains organismes, au regard de leur investissement dans les réformes

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par le bureau de l'ufml

communique de presse

L’UFML demande solennellement à Madame Marisol Touraine, Madame Fanélie Carrey-Conte, Messieurs Gérard Bapt, Bruno Le Roux, Richard Ferrand de clarifier leur situation par rapport à certains organismes, au regard de leur investissement dans les réformes qu’ils portent. De plus, Madame Marisol Touraine pourrait elle éclaircir la nature de ses relations passées et actuelles avec le laboratoire Glaxo Smith Kline ? Notamment sur sa participation au débat « Avenir de la Santé » organisé par ce laboratoire en 2007 et 2009, activité non mentionnée dans sa déclaration de conflit d’intérêt lors de sa prise de fonction[1].

On y retrouve également d’autres personnalités publiques et politiques, dont Mr Gérard Bapt, Mr Yves Bur, Mr Jean Marie Le Guen, Mr Jean Pierre Door, Mr Bernard Debré[2]

Monsieur Gérard Bapt est par ailleurs membre fondateur du club parlementaire Hippocrate[3], cercle de réflexion sur les questions de santé soutenu entre autres par les sociétés générale de Santé, Malakoff Médéric et ce même laboratoire GSK[4],[5],[6],[7],[8], mais également SANOFI[9],[10]. L’affaire du Médiator fut notamment l’occasion d’une mise en lumière de certains[11].Parmi les autres cercles et clubs d’influence, le Siècle participe également de ces lieux d’échanges privilégiés et élitistes[12],[13].

Les conflits d’intérêt ne concernent pas uniquement les professionnels de santé et l’industrie pharmaceutique.

Le projet de loi sur les réseaux de soins fut porté par Bruno LE ROUX, Fanélie CARREY-CONTE, Laurence DUMONT, Hervé FÉRON, Richard FERRAND, Chantal GUITTET, Denys ROBILIARD, Christian PAUL[14].

Bruno Le Roux fut vice-président de la Mutuelle Nationale des Étudiants de France de 1988 à 1991[15].

Fanélie Carrey-Conte a été administratrice de LMDE (La LMDE dispose d'une délégation de service public pour la gestion de la sécurité sociale étudiante mais est surtout une mutuelle santé complémentaire[16]) puis a travaillé dans le secteur associatif du logement des jeunes et enfin dans le domaine de l'économie sociale et solidaire. Elle a notamment été présidente de l'observatoire EPSE (expertise et prévention santé des étudiants). Elle est l’auteur du rapport relatif au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelleset aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé[17] : « Cette proposition de loi vise avant tout à régler la situation des réseaux de soins développés par les mutuelles, organismes à but non-lucratif protégeant aujourd’hui 38 millions de personnes. En effet, la Cour de cassation a, dans un arrêt de 2010, remis en cause le principe même de ce conventionnement mutualiste, en se basant sur l’écriture actuelle du code de la mutualité, qui interdit à une mutuelle de pratiquer des modulations dans le niveau de prestations qu’elle sert, selon que l’adhérent consulte, ou non, un praticien conventionné par cette mutuelle. » Et « pour la modification du code de la mutualité visant à lever les barrières et les menaces juridiques pesant sur les réseaux de soins des mutuelles.»

Richard Ferrand est « chargé de missions » auprès de la directrice générale des Mutuelles de Bretagne[18] dont il en aurait été le directeur général en 2008[19].

Devant les liens d’intérêt supposés ou avérés d’une part, les attaques et menaces exercées sur la médecine libérale d’autre part, l’UFML appelle nos gouvernants, élus, et chaque Français, bien portant comme patients, à la plus grande vigilance ; la transparence ne saurait concerner qu’une partie de la population ou qu’une catégorie professionnelle. Le décret n°2013-414 du 21 mai 2013, dit décret « Sunshine Act », définit le conflit d’intérêt d’un professionnel de santé à tout avantage accordé égal ou supérieur à 10 euros[20]. L’indépendance professionnelle est la garantie d’une prise en charge de qualité, sans ingérence comptable ou financière. Devoir déontologique essentiel, cette indépendance professionnelle est la base du lien de confiance entre un patient et le praticien de son choix. Elle devrait et doit être également le socle de la confiance recouvrée entre les français et leurs édiles. Redonner, conserver, promouvoir la confiance doit être la priorité, la transparence ne doit pas être une chasse aux sorcières préventive menée à l’initiative de certains à l’exemplarité à conforter.


[1]http://rue89.nouvelobs.com/sites/news/files/assets/document/2012/06/declarationtouraine.pdf

[2]http://mobile.agoravox.fr/actualites/economie/article/les-reseaux-du-laboratoire-gsk-1-3-96650

[3]http://www.agoraeurope.com/colloque-123.html?x1nn

[4]http://sante.lefigaro.fr/actualite/2011/02/25/10758-mediator-parlementaires-mis-cause

[5]http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/gerard-bapt-un-depute-finance-a-l-134319

[6]http://www.argusdelassurance.com/mediatheque/5/5/6/000016655.pdf (note G. Bapt contre les contrats collectifs)

[7]http://www.comparateurdemutuellesante.biz/actualite-sante/ani-50000-emplois-detruits-mutuelle-courtier-agent.php

[8]http://www.lejournaltoulousain.fr/politique/gerard-bapt-nous-repond-22209

[9]http://www.agoravox.fr/actualites/sante/article/sanofi-goute-a-son-tour-aux-fruits-124753

[10]http://www.agoravox.fr/actualites/sante/article/ces-elus-qui-se-font-subventionner-100828

[11]http://sante.lefigaro.fr/actualite/2011/02/25/10758-mediator-parlementaires-mis-cause

[12]http://www.monde-diplomatique.fr/2011/02/DENORD/20132

[13]http://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Si%C3%A8cle#cite_note-6

[14]http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0296.asp

[15]http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/23/bruno-le-roux-le-jeune-vieux-briscard-face-aux-turbulences-du-groupe-ps_3164642_823448.html

[16]http://fr.wikipedia.org/wiki/La_mutuelle_des_étudiants

[17]http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0424.asp

[18]http://www.mutuelles-de-bretagne.fr/Les-instances-dirigeantes

[19]http://web.lerelaisinternet.com/115678474/CMS/modules/dl/18321168/organigramme230108.pdf

[20]http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=785BF8C6C13A89BE0E35250B3C7B6C9A.tpdjo04v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idSectionTA=LEGISCTA000027434588&dateTexte=20140427&categorieLien=id#LEGISCTA000027434588

 

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